Médiation

Il est aujourd’hui possible à des personnes confrontées à un litige de régler celui-ci en dehors d’un Tribunal.
Le recours à la décision du Juge, qui s’imposera aux parties, peut-être évité par la médiation.
L’Avocat peut vous aider à mettre en place une médiation.

SON OBJET :

La médiation a pour objet de provoquer une discussion entre les parties, de recréer les conditions d’un dialogue, de susciter des propositions susceptibles d’aboutir à un accord et de concrétiser cet accord.

LE PROCESSUS DE LA MÉDIATION :

Il s’agit pour le médiateur de parvenir à mettre les parties d’accord :
– sur le ou les points de désaccord, sur le ou le point d’accord ;
– sur leur(s)problème(s) respectifs et ou commun(s) ;
– sur la ou les propositions de solution, émanant de chacune des parties ou commune(s) ;
– sur la ou les solutions retenues.

LES AVANTAGES DE LA MÉDIATION :

Elle permet de parvenir à une solution qui aura nécessairement l’accord des parties puisque celles-ci ont participé à la construction de la solution.

LES DOMAINES CONCERNÉS :

La médiation peut intervenir dans tous les domaines du droit et de la vie courante et notamment :
– la famille
– les successions,
– le voisinage,
– le travail
– la consommation,
– l’immobilier,
– les contrats.

MISE EN PLACE D’UNE MEDIATION :

Si un Juge, notamment le Juge aux Affaires Familiales, ou un Tribunal est déjà saisi, il est possible de demander à ce Juge d’organiser une médiation.
Cette médiation sera mise en place par le Juge que si toutes les parties au procès ont donné leur accord sur la médiation. Dans l’hypothèse où la justice n’est pas saisie, les personnes qui souhaitent mettre en place une médiation peuvent saisir un Centre de médiation qui procédera à la désignation d’un médiateur selon un protocole défini.

Voici les coordonnées du Centre de Médiation et de Conciliation de la Savoie : 

200 Avenue Maréchal Leclerc, 73 000 CHAMBERY.
Tél : 04.79.62.85.63
Fax : 04.79.62.51.19