Le Barreau de Chambéry

Il s’agit de l’ensemble des avocats qui exercent dans le ressort d’un Tribunal de Grande Instance.

Le Barreau de Chambéry dépend du Tribunal de Grande Instance de Chambéry et regroupe 227 avocats.

Quelle est la différence entre l’Ordre des avocats et le Barreau ?

L’Ordre des avocats est composé des avocats en exercice et des avocats honoraires. Les avocats honoraires sont des avocats à la retraite qui n’exercent plus mais qui, de l’exercice honorable de leur profession, ont pu garder leur titre d’avocat. Le Barreau est constitué des avocats en exercice, qui ont le droit de plaider.

Le Bâtonnier

Le Bâtonnier est le Chef de l’Ordre. Elu pour deux ans par ses pairs, il administre et représente l’Ordre des Avocats avec l’aide de son Conseil de l’Ordre. Les missions qu’il exerce sont aussi nombreuses que variées :

  • Il représente, défend et fait la promotion de l’Ordre auprès des autorités judiciaires, administratives et des pouvoirs publics dans tous les actes de la vie civile
  • Il assure le contact avec les Juridictions de son ressort
  • Il prévient et concilie les différends d’ordre professionnel entre les membres du barreau
  • Il instruit les demandes des avocats liées à l’exercice professionnel (inscription, omission, démission, changement de mode d’exercice, etc.)
  • Il instruit toutes les réclamations formées par des tiers / justiciables et peut procéder à une enquête sur le comportement de l’avocat mis en cause, enquête qui peut déboucher sur des poursuites disciplinaires ou au classement de l’affaire.
  • Il est responsable de la bonne marche administrative et financière de l’Ordre et à ce titre dirige et oriente le personnel administratif.

Le Conseil de l’Ordre

Présidé par le Bâtonnier, c’est l’organe délibérant, administratif et réglementaire qui administre le barreau. Il traite toutes les questions intéressant l’exercice de la profession et veille à l’observation des devoirs des avocats ainsi qu’à la protection de leurs droits.

Composé de membres élus par binôme selon la règle de parité pour 3 ans renouvelable une fois, leur nombre varie suivant le nombre d’avocats inscrits au barreau.

Le barreau de Chambéry compte 18 membres au sein de son Conseil de l’Ordre, présidé et animé par Le Bâtonnier.

Les commissions

Il s’agit de groupes de travail composés d’avocats bénévoles, membres ou pas du Conseil de l’Ordre selon que la commission et ouverte ou fermée (c’est-à-dire composée que de membres du conseil de l’Ordre) qui ont pour vocation à enrichir la collectivité professionnelle du barreau grâce à leurs travaux et réflexions.
Elles permettent au barreau de rester à la pointe des connaissances juridiques et de faire évoluer les pratiques notamment en fonction des nouvelles technologies.

Elles sont également à l’initiative des échanges étroits que le barreau de Chambéry entretient avec le monde judiciaire ou encore les acteurs économiques et sociaux de la ville.
Elles organisent des évènements tournés vers le grand public afin de l’aider et le sensibiliser à certaines problématiques de la vie courante, de la vie professionnelle, ou de la vie économique et sociale.

L’Ordre des avocats du Barreau de Chambéry compte à ce jour 13 commissions très actives :

  • Commission formation professionnelle
  • Commission déontologie
  • Commission règlement intérieur
  • Commission entreprise
  • Commission exercice du Droit
  • Commission pénale – GI.PAC
  • Commission collaboration
  • Commission contrôle de comptabilité
  • Commission taxation des honoraires
  • Commission droit public et collectivités territoriales
  • Commission numérique et site internet
  • Commission groupe action prison
  • Commission prospective et avenir de la profession

La CARPA

Il s’agit de la Caisse des Règlements Pécuniaires des avocats. A l’image de la Caisse des dépôts et consignations, la CARPA est une caisse privée au service des avocats, lesquels ont l’obligation de déposer sur ses comptes, les fonds qu’ils manient dans le cadre de leur exercice professionnel.

Elle est dirigée par un Conseil d’Administration composé de 9 administrateurs parmi lesquels est élu un Président. Le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats est Vice-Président de droit.

La CARPA a un seul et unique interlocuteur : l’avocat.
Tout justiciable qui souhaiterait avoir des informations sur des fonds déposés par son avocat dans le cadre d’une procédure dont il est partie ne peut se renseigner qu’auprès de son avocat.

Le rôle de la CARPA est primordial dans la lutte contre le blanchiment d’argent puisque les fonds qui y sont déposés font l’objet d’un contrôle à leur entrée comme à leur sortie. Elle contrôle, sécurise et valident les fonds remis à votre avocat.