L’avocat et vous

La profession d’Avocat

Qu’est-ce qu’un avocat ?

C’est un spécialiste du droit et professionnel indépendant. Que vous soyez un particulier ou une entreprise, il vous conseille, vous assiste, vous défend dans tous les domaines de la vie privée et de la vie professionnelle.

L’avocat dispose d’une solide formation initiale, assortie d’une obligation de formation continue et régulière pour la mise à jour de ses connaissances juridiques.

Sa connaissance du droit et des procédures, comme des techniques associées aux modes alternatifs de règlement des conflits, en font votre interlocuteur privilégié pour défendre vos intérêts dans la recherche prioritaire d’une solution amiable à la difficulté que vous rencontrez.

L’ avocat est le seul professionnel qui défendra vos intérêts devant toutes les juridictions judiciaires ou administratives, commissions et autres.

Comment trouver un avocat ?

 

A défaut de connaissance dans votre entourage, vous pouvez consulter le tableau de l’Ordre des Avocats que vous pouvez trouver :

  • Sur ce site en consultant l’annuaire
  • A la Maison de l’Avocat
  • En Maisons de Justice et du Droit

Si vous ne connaissez pas d’avocat, ce tableau ressence tous les avocats du Barreau inscrits au 1er janvier de l’année en cours, dans l’ordre de leur date de prestation de serment.

L’annuaire des avocats

Je recherche un avocat spécialisé dans un domaine particulier, où puis-je me renseigner ?

Certains avocats peuvent avoir une spécialisation, laquelle est toutefois règlementée : il existe 26 mentions de spécialisations qui attestent de compétences spécifiques de l’avocat et constituent une réelle valeur ajoutée vis-à-vis de la clientèle. Les spécialisations de l’avocat sont mentionnées sur le tableau de l’Ordre.

La plupart des avocats sont des généralistes qui exercent indifféremment dans plusieurs domaines du droit et dont la pratique quotidienne ou le cursus universitaire ou juridique, leur permet de revendiquer des « domaines de compétences » qu’ils affichent sur l’entête de leur papier à lettre. Ils ne figurent pas sur le tableau de l’Ordre publié chaque année.

Les services de l’Ordre ne renseignent pas sur les activités dominantes des avocats dans un souci notamment de respect de l’’égalité entre tous les avocats et de libre concurrence.

Ne vous y trompez pas : Un avocat généraliste peut tout aussi bien avoir la compétence nécessaire pour gérer un dossier, qu’un avocat spécialiste au regard de sa pratique quotidienne. Dans toutes ses missions, l’avocat engage sa responsabilité professionnelle et son acceptation de votre dossier est le meilleur gage de sa compétence dont il a le devoir déontologique, au risque de manquement au serment qu’il a prêté et de sanction disciplinaire.

Quelles sont les obligations de l’avocat ?

L’activité d’avocat est une activité règlementée.
Dès qu’il accède à la profession et prête serment, l’avocat doit respecter en toutes circonstances des règles et principes essentiels (au nombre de 16) qui constituent la déontologie. Dans l’accomplissement de ses missions et dans les rapports avec son client, les principaux devoirs de l’avocat sont :

  • Secret professionnel et Confidentialité
  • Loyauté
  • Dévouement
  • Compétence
  • Diligence
  • Prudence

Que puis-je faire si je considère que mon avocat n’a pas respecté l’un de ces principes ?

Vous pouvez écrire au Bâtonnier de l’Ordre des Avocats de Chambéry, lequel dans le respect du principe du contradictoire, interrogera l’avocat et prendra les mesures nécessaires en fonctions des informations recueillies.

Le coût

Combien coûte un avocat ?

Le coût appelé communément « honoraires » de l’avocat n’est pas tarifé. Les honoraires sont donc librement fixés d’un commun accord entre l’avocat et son client en fonction :

  • Du temps consacré à l’affaire ;
  • Du travail de recherche ;
  • De la nature et de la difficulté de l’affaire ;
  • De l’importance des intérêts en cause ;
  • De l’incidence des frais et charges du cabinet auquel appartient l’avocat ;
  • De la notoriété, les titres, l’ancienneté, l’expérience, et la spécialisation de l’avocat ;
  • Des avantages, du service rendu et du résultat obtenu au profit du client

Plusieurs modalités de calcul peuvent être utilisées :

  • Le forfait :
    Dès le début de leur relation, l’avocat et son client se mettent d’accord sur une rémunération globale pour la prestation définie entre eux. Au-delà, toute prestation non prévue fera l’objet d’une nouvelle rémunération.
  • Le temps passé :
    L’avocat et son client se mettent d’accord dès le début sur une rémunération horaire. L’honoraire définitif sera calculé par l’avocat en fin de dossier.
  • Le résultat :
    En France, l’avocat ne peut être rémunéré exclusivement qu’en fonction du résultat obtenu.
    En revanche, il est possible de convenir d’un honoraire de base (forfait ou horaire), complété d’une rémunération variable calculée en fonction d’un pourcentage sur le résultat obtenu (gain ou économie réalisée). Cet honoraire complémentaire doit faire l’objet d’une convention préalable.

Dès le premier RDV, il est important de fixer de manière écrite, par l’intermédiaire d’une convention d’honoraires, les modalités de règlement qui ont été convenues.

N’oubliez pas de vérifier auprès de votre assureur si vous bénéficiez d’une assurance de protection juridique,
Selon vos revenus, vous pouvez peut-être bénéficier de l’ Aide juridictionnelle,

La rémunération de votre avocat ne constitue pas obligatoirement la seule dépense engagée lors d’un procès. Appelés frais ou dépens, ces dépenses supplémentaires couvrent généralement des frais de procédure ou la rémunération d’autres auxiliaires de justice (l’intervention d’un huissier de justice, par exemple).

L’avocat peut-il demander une provision ?

L’avocat qui accepte la charge d’un dossier peut parfaitement vous demander le versement préalable à toute diligence d’une provision qui sera à valoir sur ses frais et honoraires.

Cette demande de provision ne peut aller au-delà d’une estimation raisonnable des honoraires et débours probables entraînés par le traitement du dossier. A défaut de paiement de la provision demandée, l’avocat peut légitimement renoncer à s’occuper de l’affaire ou s’en retirer. En ce cas, il informe son client en temps utile pour lui permettre de sauvegarder ses intérêts.

Puis-je contester des honoraires ?

Vous pouvez contester les honoraires qui vous sont facturés en écrivant au Bâtonnier par lettre recommandée avec avis de réception pour le saisir d’une procédure de taxation des honoraires de votre avocat et lui expliquer les raisons qui motivent votre contestation.

A réception de votre demande, le Bâtonnier :

  • Accusera réception par lettre recommandée avec avis de réception de votre réclamation
  • Désignera un avocat taxateur parmi les membres du conseil de l’Ordre et ou d’anciens membres du conseil de l’Ordre qui sera chargé de :
    • Recueillir vos observations et celles de l’avocat
    • Prendre une décision dans un délai de 4 mois à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut être prorogé de 4 mois sur décision motivée et notifiée par lettre recommandée avec avis de réception du Bâtonnier.
  • Vous notifiera la décision par lettre recommandée avec avis de réception ainsi qu’à l’avocat dans les 15 jours à compter de la fin du délai de 4 mois (prorogé ou pas).

Si le Bâtonnier n’a pas pris de décision dans le délai de 4 mois (éventuellement prorogé de 4 mois), il vous appartiendra de saisir le Premier Président de la Cour d’Appel de Chambéry dans le mois qui suit pour qu’il statue sur votre demande de taxation. L’avocat et vous-même serez alors convoqués par lettre recommandée avec avis de réception au moins 8 jours à l’avance, afin d’être entendus contradictoirement par le Premier Président qui pourra, à tout moment, renvoyer l’affaire à la Cour, qui procèdera dans les mêmes formes.

La décision prise vous sera notifiée par lettre recommandée avec avis de réception sous la forme d’une ordonnance ou d’un arrêt.

Lorsque la décision prise par le Bâtonnier n’a pas été déférée au Premier Président, elle peut être rendue exécutoire par ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance à la requête soit de l’avocat, soit de la partie. Lorsque la contestation est relative aux honoraires du Bâtonnier, celle-ci est portée devant le Président du Tribunal de Grande Instance