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Les commissions
sep

Le barreau de Chambéry regroupe 168 avocats.

11 groupes de travail, appelés « commissions » composés d’avocats bénévoles, enrichissent la collectivité professionnelle par leurs travaux et leurs réflexions. Ces commissions sont avant tout des lieux d’échanges et d’initiatives qui permettent aux avocats du barreau de Chambéry de rester à la pointe des connaissances juridiques.

Elles sont également à l’initiative des échanges étroits que le barreau de Chambéry entretient avec le monde judiciaire ou encore les acteurs économiques et sociaux de la ville. Enfin elles organisent des évènements tournés vers le grand public afin de les aider et de les sensibiliser à certaines problématiques de la vie courante, de la vie professionnelle, ou de la vie économique et sociale.

Voici les thèmes des 11 commissions ainsi que et leurs actions :


a - Commission Entreprise
b - Commission Périmètre du Droit
c - Commission Pénale, Mineurs, Droits de l’Homme
d - Commission Taxation des honoraires
e - Commission Collectivités territoriales
f - Commission Avocats Notaires Huissiers
g - Commission Aide juridictionnelle et collaboration
h - Commission Site du Barreau
i - Commission Droit de la famille
j - Commission Solidarité du Barreau
k - Commission lutte anti-blanchiment


Commission Entreprises :


La Commission Entreprise de l’Ordre des Avocats du Barreau de CHAMBERY est ouverte à l’ensemble des Avocats de son ressort. Chacun d’entre eux peut donc apporter sa contribution à la création et au développement d’activités liées au monde de l’entreprise.

Depuis sa création il y a une dizaine d’années, la Commission Entreprise s’est positionnée au nom de l’Ordre des Avocats à laquelle elle est affiliée, comme l’interlocutriceincontournable des principaux acteurs de la vie économique du Département. C’est ainsi que des liens fonctionnels ont été noués avec les chambres consulaires, les collectivités territoriales, les différentes professions évoluant dans le monde du chiffre et du droit…

A travers ces partenariats, l’objectif de la Commission Entreprise a consisté à positionner l’Avocat comme un partenaire essentiel de l’entreprise, quelle que soit sa taille.Il s’est notamment agi de mettre un terme à l’idée préconçue selon laquelle l’Avocat ne remplirait qu’un office judiciaire et n’interviendrait que dans un cadre contentieux. Même si l’expert-comptable peut apparaître comme l’interlocuteur privilégié de l’entrepreneur, l’Avocat, aujourd’hui comme hier, est reconnu comme un acteur essentiel dans la constitution et la vie d’une entreprise, que ce soit en matière fiscale, commerciale, sociale… L’objectif est bien de faire percevoir l’Avocat dans son rôle de conseil et de rédacteur d'actes, jouissant des compétences juridiques les plus étendues, dans les domaines les plus variés, ayant le souci de satisfaire pleinement sa clientèle, moyennant des garanties d’assurance sécurisantes. L’idée n’est pas de contester le rôle d’autres professions juridiques ou comptables comme les Notaires ou les Experts-comptables dans leur domaine de compétences, mais de rappeler l’expertise singulière de l’Avocat et son rôle primordial dans la vie de l’entreprise en qualité de Conseil et de rédacteur d'actes.

C’est dans cet esprit que la Commission Entreprise développe des activités recouvrant la plénitude des compétences de l’Avocat dans le monde des affaires. Parmi les manifestations auxquelles la Commission Entreprise a récemment participées et auxquelles elle continue de contribuer, l’on peut citer le forum interconsulaire consacré à la transmission d’entreprise autour des thèmes suivants : créer son entreprise en tenant compte des exigences et contraintes personnelles, ainsi que des contraintes et limites extérieures ; anticiper la transmission de son entreprise et trouver le bon repreneur, évaluer son entreprise et négocier son prix, analyser les différents modes de transmission et les incidences fiscales…

L’on peut également évoquer la participation au parcours du créateur d’entreprise, organisé chaque année pendant la Foire de Savoie, où l’Ordre des Avocats dispose d’un stand aux côtés du Greffe du Tribunal de commerce, du Centre de Formalités des entreprises, du pôle Emploi… A cette occasion, les membres de la Commission Entreprise peuvent dispenser les conseils adéquats en termes de formalités juridiques, de gestion des ressources humaines, d’implications à caractère fiscal… L’on peut aussi citer la participation aux activités de l’association SAVOIE SAUVEGARDE, tentant de résoudre en amont les difficultés des entreprises et d’éviter l’ouverture de procédures collectives. Mais encore, comment ne pas évoquer l’organisation du Congrès de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux, en présence d’éminents représentants de l’Administration fiscale. Enfin et sans que la liste soit exhaustive, la Commission Entreprise organise chaque année des consultations fiscales permettant aux contribuables de mieux appréhender et préparer leurs déclarations de revenus. Indépendamment de ce qui précède, la Commission Entreprise est attentive à la formation et à l’entrée des jeunes dans le monde de l’entreprise.

C’est pourquoi elle travaille en relation étroite avec l’Université de Savoie et particulièrement son Master Droit de l’entreprise, avec lequel elle organise des formations sur des thèmes d’actualité juridique et des rencontres entre de jeunes diplômés et les principaux acteurs de la vie économique locale. Par l’intermédiaire de manifestations traditionnelles mais aussi renouvelées, la Commission Entreprise s’efforcera d’installer un lien fort, durable et sécurisant entre l’Avocat et le monde de l’entreprise.

Commission Avocats Notaires Huissiers :


Quand l’air du temps est plus à la défiance qu’à l’entente, l’existence et la réussite de la commission avocats-notaires-huissiers devient un privilège... Fruit d’une collaboration inter-barreaux, puisqu’elle réunit tout à la fois le barreau de CHAMBERY et celui d’ALBERTVILLE, mais surtout d’une collaboration inter-professionnelle, cette commission permet aux avocats, notaires et huissiers de partager leurs compétences respectives en dehors de tout esprit de concurrence. L’événement phare de cette commission est la journée organisée, chaque printemps, depuis l’année 2003, au Manège à CHAMBERY. Une dizaine de trinômes « avocat-notaire-huissier » sont alors à la disposition des justiciables pour répondre, de façon gratuite et anonyme, aux questions de droit qu’ils se posent.

C’est la conjugaison des compétences de chacun qui rend cet évènement unique dont le succès ne se dément pas depuis maintenant 7 années. Cette collaboration exemplaire ne doit pas s’arrêter en si bon chemin… Alors venez, dès le printemps 2010, partager avec nous cette expérience enrichissante !

- Christine VISIER-PHILIPPE, Ancien Bâtonnier de CHAMBERY, Président de la Commission Avocats-Notaires-Huissiers -