Avocats Chambéry separateur
Actualités
L'accès au droit des particuliers
La profession
Les juridictions
Contact
Tribunal de Chambéry
Annuaire des Avocats
separateur
Vous êtes dans la section La profession > Avocats dans le monde

Belgique
sep

I.- Organisation de la profession

En Belgique, il n'y a plus d'Ordre national depuis la sécession de l'Ordre van Vlaamse Balies. La profession est désormais divisée entre l'Ordre van Vlaamse Balies (Ordre des Barreaux flamands) et l'Ordre des Barreaux francophones et germanophone (art. 488 s., C. jud.). Ils sont composés par les Ordres des Avocats des communautés respectives. Il existe un Ordre des Avocats dans le ressort de chaque tribunal de première instance.


II.- Conditions d'accès à la profession

Diplôme

Pour devenir avocat, il faut être docteur ou licencié en droit (les études de droit durent 5 ans) ou, pour les futurs diplômes, titulaire d'un master en droit. Un diplôme similaire délivré à un ressortissant d'un État Membre de l'Union Européenne peut être également reconnu par l'OBFG ou l'OVB.

Stage

Une fois licencié (ou dès l'obtention du master en droit), le candidat doit trouver un (ou plusieurs) patron(s) de stage. Pour pouvoir être patron de stage, il faut être inscrit au tableau de l'Ordre en principe depuis au moins 10 ans.
Après avoir fait viser son diplôme par le Procureur Général près la Cour d'appel du ressort, il doit prêter serment devant la Cour d'appel en présence du bâtonnier de l'Ordre des avocats du siège de la cour d'appel. Le serment est le suivant :

" Je jure fidélité au Roi, obéissance à la Constitution et aux lois du peuple belge, de ne point m'écarter du respect dû aux tribunaux et aux autorités publiques, de ne conseiller ou défendre aucune cause que je ne croirai pas juste en mon âme et conscience. "

Il peut alors demander au Conseil de l'Ordre de l'inscrire sur la liste des stagiaires.
Il faut ensuite suivre un ensemble de cours (CAPA pour certificat d'aptitude à la profession d'avocat) organisé sous la responsabilité du Barreau auquel le stagiaire a sollicité son inscription. Ces cours sont suivis durant la première année de stage. Le stagiaire doit réussir dans les deux ans les examens qui ont trait aux matières enseignées. En cas de réussite, il pourra solliciter, au bout de trois ans de stage, son inscription au tableau des avocats du Barreau en question.

Pouvoirs du stagiaire

Il est important, cependant, de noter que, en Belgique, le stagiaire a pleinement la qualité d'avocat dès son inscription sur la liste des stagiaires et est donc habilité à en exercer toutes les prérogatives.

Prérogatives de l'avocatv

Depuis le Code judiciaire de 1968, la profession d'avoué a disparu afin de diminuer le nombre d'intervenants professionnels et donc le coût de la procédure pour le justiciable. L'avocat est désormais le seul " maître du procès " puisqu'il dresse les actes de procédure, postule, conclut et plaide.

Les avocats peuvent plaider devant toutes les juridictions de l'ordre judiciaire, mais aussi devant le Conseil d'État (juridiction administrative) et la Cour d'arbitrage (juridiction constitutionnelle spéciale).
Il n'y a donc qu'une subdivision au sein des avocats en Belgique : celle entre les avocats et les avocats à la Cour de cassation.


III.- Costume de l'avocat belge

Rétablissement du costume en 1802

Le costume des avocats fut rétabli par l'arrêté des consuls du 2 nivôse an XI (23 décembre 1802) qui règle le costume des membres des tribunaux, des gens de loi et des avoués ainsi rédigé:

" Aux audiences de tous les tribunaux, les gens de loi (c'est à dire les avocats) porteront la toge de laine fermée par devant, à manches larges, toque noire, cravate pareille à celle des juges (c'est à dire le rabat ou plus familièrement la bavette blanche plissée), cheveux longs ou rond. "

Arrêté royal du 30 septembre 1968

Le code judiciaire en son article 441 se borne à prévoir que les avocats porteront dans toutes leurs fonctions le costume prescrit par le Roi, et le Roi en son arrêté royal du 30 septembre 1968 (entré en vigueur le 1er novembre 1968) dispose que :

" La toge que portent les avocats est de tissu de laine noire, fermée devant, à manches larges et à rabat blanc plissé. Elle est revêtue de l'épitoge, pièce de tissu de laine noire, froncée en son milieu, garnie aux extrémités d'un rang de fourrure blanche, qui se place sur l'épaule gauche et pend sur la poitrine et sur le dos . Il n'y a plus de prescription relative à la coiffure des cheveux."

Devant les justices de paix dont le prétoire est situé en-dehors de l'enceinte du palais de Justice et devant les commissions administratives, il est toléré que l'avocat plaide sans porter la robe. Sinon, pour toute démarche au palais (au greffe, auprès d'un magistrat du siège ou du parquet, auprès du bâtonnier), il est d'usage de porter la toge, par marque de déférence et parce qu'il agit alors en qualité d'avocat.

L’arrêté royal précité prévoit que :

" Les avocats peuvent en outre porter la toque de laine noire, garnie d'un galon de velours de même couleur [c'est-à-dire noire]. "

Le port de la toque est abandonné par l'immense majorité des avocats belges.